Infos utiles
Liens utiles
Revaloriser une Pension alimentaire : http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pension.asp
Consulter Codes, textes législatifs et réglementaires : www.legifrance.gouv.fr/
Conseil Départemental d’Accès au Droit : www.cdad-moselle.justice.fr
Ordre des Avocats du Barreau de Metz : www.avocats-metz.com
Télécharger un Formulaire d’aide juridictionnelle : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/.../cerf
Documents utiles à télécharger
Vous trouverez ci-dessous divers documents utiles à télécharger :- Liste des pièces utiles – Procédure de divorce classique
- Liste des pièces utiles – Procédure de divorce par consentement mutuel
- Calendrier des semaines paires/impaires
Facturation
Notre facturation : clarté et transparence
Dés le premier rendez-vous, nos honoraires sont librement discutés avec nos clients et formalisés dans une convention d’honoraires.
La convention d’honoraires peut prévoir 4 postes :
a). Les débours qui sont les frais avancés par nos soins aux tiers
(huissiers, greffe, correspondant, traducteur, etc.) lorsqu'ils ne sont pas directement réglés par le client.
b). Les frais spécifiques de gestion du dossier arrêtés forfaitairement.
Ces frais ne comprennent pas :
- les frais de déplacement
- les frais de photocopie au-delà de 50 copies (0,1 € HT la page au-delà)
- les frais d'expédition de colis ou de recommandés.
c). Les honoraires de diligence déterminés selon deux formules :
- Au forfait : le montant forfaitaire d'honoraires est déterminé à l'ouverture du dossier si celui-ci s'y prête,
- Au temps passé : la facturation horaire varie alors en fonction de l'avocat qui traite le dossier, de la nature de la difficulté et de l'urgence de celui-ci.
d). L'honoraire de résultat :
Dans certains types de dossier, il peut également être prévu un honoraire complémentaire qui s'ajoute aux honoraires de diligences, lequel est convenu avec le client et n'est réglé que lorsque le résultat est définitivement acquis.
Nos avocats sont bien évidemment à votre disposition pour vous donner de plus amples explications.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr