Activités du cabinet d'avocats

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Droit des contrats commerciaux
Liquidation et redressement judiciaire
Prévention de la défaillance
Reprises

 

DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Droit des baux civils et commerciaux, copropriété, procédures d’expulsion et de recouvrement
Responsabilité des constructeurs et suivi d’expertises en droit de la construction
Exécutions forcées immobilières  

 

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Assistance en demande ou en défense devant le Conseil de prud’hommes
Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’incapacité
Procédures FIVA

 

DROIT MEDICAL ET DROIT DE LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL

Indemnisation des risques médicaux et fautes médicales
Traumatisme crânien
Déontologie médicale
Demandes d’indemnisation devant la CCI
Assistance aux opérations d’expertise médicale
Saisine CIVI et SARVI

 

DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle
Indemnisation, expertise, chiffrages des préjudices
Procédures devant les juridictions compétentes
Assistance aux expertises
Négociations

 

DROIT BANCAIRE

Procédures recouvrement de créances, lettres de changes, cautions
Mesures conservatoires et d’exécution

 

DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D’EXECUTION

DROIT PENAL

Intervention devant toutes les juridictions pénales : Juge d’instruction, Chambre de l’Instruction, Délégué du Procureur, juridiction de proximité, Tribunal correctionnel et Cour d’Assises.
Aménagement de peine
Droit pénal des affaires

 

DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS

Procédures de Divorce
Procédures Hors Divorce (garde des enfants et pension alimentaire)
Adoptions
Partage amiable et partage judiciaire
Droit de la filiation
Changement de sexe

 

DROIT DES ASSURANCES

Assurances de dommages, de responsabilité et de personnes.

 

DROIT PUBLIC

Droit des marchés et travaux publics
Droit de l’urbanisme et de la construction (Permis de construire)
Contentieux des actes administratifs (Permis de conduire, reconduite à la frontière, nationalité)
Droit de la fonction publique  

CONSEIL EN DROIT DES AFFAIRES, DES SOCIETES ET FISCALITE

Constitutions de Sociétés
Dissolution-Liquidation
Transformation/Modification
Rédaction de contrats
Suivi juridique annuel

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

ARBITRAGE

 

INTERMEDIAIRE EN TRANSACTIONS